Information sur le Système Bancaire et les Impôts au Maroc

Financement Bancaire

Pour obtenir un crédit bancaire en vue de l’acquisition d’un bien immobilier à usage d’habitation, il est nécessaire de fournir les mêmes documents que dans votre pays d’origine. Cependant, le financement ne dépasse généralement pas 50% du montant, avec un taux d’endettement maximum de 30%. Les taux d’intérêt varient entre 6 et 7%.

Hypothèque et Transfert de Fonds

La meilleure solution est de faire une hypothèque sur le bien dans votre pays d’origine et de transférer les fonds au Maroc. Pour ce faire, l’argent doit transiter d’un compte étranger vers un compte marocain, en indiquant le motif du transfert : l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez fournir un formulaire N°2 à l’Office des Changes, qui attribuera un numéro d’ordre nécessaire en cas de revente. Vous devrez également demander l’autorisation de retransfert au notaire. La banque émettrice du virement devra obligatoirement préciser l’origine des capitaux.

Impôts

Taxe Urbaine

La taxe urbaine s’applique aux habitations principales ou secondaires et est basée sur la valeur locative du logement. La valeur locative est révisée tous les cinq ans avec une augmentation de 2%.

Taux applicables :

• 0 à 3000 DH : 0%
• 3001 à 6000 DH : 10%
• 6001 à 12 000 DH : 16%
• 12 001 à 24 000 DH : 20%
• 24 001 à 36 000 DH : 24%
• 36 001 à 60 000 DH : 28%
• Supérieur à 60 000 DH : 30%

Les locaux neufs et les compléments de construction sont exemptés de taxe urbaine pendant les 5 premières années. Les Marocains résidant à l’étranger bénéficient d’un abattement de 75% sur la valeur locative.

Taxe d’Édilité

En plus de la taxe urbaine, vous devrez également payer une taxe d’édilité sur les immeubles, quel que soit leur usage. Si l’immeuble est destiné à l’habitation principale, vous bénéficiez d’un abattement de 75% similaire à la taxe urbaine.

Taux applicables :

• Locaux situés dans les communes urbaines : 10% de la valeur locative
• Locaux situés dans les zones périphériques des communes urbaines : 60% de la valeur locative

Revenus Locatifs

Si vous achetez un bien immobilier déjà loué ou décidez de louer votre résidence à des personnes autres que vos parents ou enfants, vous devez déclarer les revenus locatifs. Ces revenus sont soumis à l’impôt général sur le revenu (IGR).

Barème de l’IGR :

• Revenu annuel de 1 à 20 000 DH : exonération de l’IGR
• De 20 001 à 24 000 DH : imposition au taux de 13% avec un abattement de 2600 DH
• De 24 001 à 36 000 DH : imposition au taux de 21% avec un abattement de 4520 DH
• De 36 001 à 60 000 DH : imposition au taux de 35% avec un abattement de 9560 DH
• 60 001 DH et plus : imposition au taux de 44% avec un abattement de 14 960 DH

Pour les constructions neuves et les ajouts de constructions, vous êtes exonérés d’IGR pendant les 3 premières années suivant l’achèvement des travaux.

Impôt sur les Plus-Values

L’impôt sur les plus-values s’applique à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition du bien immobilier, en tenant compte des frais et dépenses liés à la transaction.

Le taux d’imposition est de 20%, mais le montant de l’impôt dû ne peut être inférieur à 3% du prix de cession. Cependant, il existe des conditions d’exonération totale de cet impôt dans certains cas, tels que la cession d’un logement occupé à titre d’habitation principale pendant au moins 8 ans, la première vente d’un logement à caractère social, les cessions dont la valeur totale n’excède pas 60 000 DH, et les cessions à titre gratuit entre ascendants et descendants, entre époux ou entre frères et sœurs.

Ces exonérations s’étendent également aux conjoints ou successeurs directs qui continuent d’habiter l’immeuble après le décès du propriétaire, aux propriétaires dont le droit de propriété sur leur habitation principale est constitué d’actions ou de parts nominatives dans une société immobilière transparente, ainsi qu’aux Marocains résidant à l’étranger pour leur habitation principale au Maroc.